Sur l’exil des Français fortunés vers l’étranger
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M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’opération séduction mise en place par le Gouvernement
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’affaire des moines de Tibhirine. C’est à grand
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande des notaires d’augmenter leurs effectifs de 10
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de «déréglementation » des professions réglementées. En
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M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la déclaration du Gouvernement relative aux spécifications des
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin de l’universalité
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités locales. Certes, la
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’encadrement des dépenses des collectivités locales suggéré par la