Nord Vaucluse Magazine n°9

Mis en avant

Ligue-du-Sud-logo-6Retrouvez le 9ème Nord Vaucluse Magazine, journal du député Jacques Bompard, distribué sur l’ensemble de la 4ème circonscription de Vaucluse. Dans ce numéro, vous retrouverez les actions du député: défense de la santé, de la sécurité et de la ruralité. Vous trouverez également des focus sur les succès de son action politique: forum de Lire la suite

Nos forêts attaquées !

Alors que le gouvernement s’emploie à répéter que la protection de l’environnement constitue l’un de ses sujets de préoccupation majeur, les différents ministères attenants ne cessent d’y porter atteinte. La révision du code minier, proposée à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines, s’en fait un puissant écho. A grand renforts de législations oiseuses, sous des allures précautionneuses, l’extension des titres miniers souhaitée par le gouvernement porte atteinte au respect du patrimoine naturel.

Dernier exemple en date : le projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection, qui permettra bientôt d’opérer des fouilles archéologiques et l’exploitation souterraine des ressources minérales dans ces espaces protégés. Discrètement proposé par le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le décret entrera en vigueur dès le 1er mars 2017.

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Et pourtant : le projet contrevient au respect même du code forestier, qui souligne « qu’aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection »…La contradiction ne semble pourtant pas effleurer le Ministre de l’Agriculture, qui souhaite rendre possible « la recherche et l’exploitation souterraine de ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrière ». Comment alors, ne pas distinguer une étrange conjonction entre cette volonté de relance des exploitations minières et ce projet superflu, qui ne fera une fois de plus qu’attenter au respect de ces lieux protégés ?« [Les mesures de votre décret] ne vont-elles pas attenter à un patrimoine environnemental précieux, sans cesse mis en danger par l’urbanisation galopante ? », a dans cette perspective soulevé Jacques Bompard dans une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture.

Le gouvernement n’en est pas à son coup d’essai : depuis le début du quinquennat, 74 arrêtés ministériels relatifs à des permis exclusifs de recherche et 12 décrets relatifs à des concessions viennent alimenter l’extension des titres miniers au détriment du patrimoine environnemental. A l’heure où certaines de ses législations se révèlent inconstitutionnelles, le Gouvernement ne cesse de faire état de son inconstance. Sa versatilité, même, dans le choix de ces dispositions législatives menées à la hâte, tantôt pour répondre à la satisfaction de lobbyistes voraces, trop souvent pour étancher les soifs partisanes…

Retrouvez la lettre ouverte de Jacques Bompard au Ministre de l’Agriculture ci-dessous.

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Nos forêts attaquées !

Alors que le gouvernement s’emploie à répéter que la protection de l’environnement constitue l’un de ses sujets de préoccupation majeur, les différents ministères attenants ne cessent d’y porter atteinte. La révision du code minier, proposée à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines, s’en fait un puissant écho. A grand renforts de législations oiseuses, sous des allures précautionneuses, l’extension des titres miniers souhaitée par le gouvernement porte atteinte au respect du patrimoine naturel.

Dernier exemple en date : le projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection, qui permettra bientôt d’opérer des fouilles archéologiques et l’exploitation souterraine des ressources minérales dans ces espaces protégés. Discrètement proposé par le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le décret entrera en vigueur dès le 1er mars 2017. Et pourtant : le projet contrevient au respect même du code forestier, qui souligne « qu’aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection »…

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La contradiction ne semble pourtant pas effleurer le Ministre de l’Agriculture, qui souhaite rendre possible « la recherche et l’exploitation souterraine de ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrière ». Comment alors, ne pas distinguer une étrange conjonction entre cette volonté de relance des exploitations minières et ce projet superflu, qui ne fera une fois de plus qu’attenter au respect de ces lieux protégés ?« [Les mesures de votre décret] ne vont-elles pas attenter à un patrimoine environnemental précieux, sans cesse mis en danger par l’urbanisation galopante ? », a dans cette perspective soulevé Jacques Bompard dans une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture.

Le gouvernement n’en est pas à son coup d’essai : depuis le début du quinquennat, 74 arrêtés ministériels relatifs à des permis exclusifs de recherche et 12 décrets relatifs à des concessions viennent alimenter l’extension des titres miniers au détriment du patrimoine environnemental. A l’heure où certaines de ses législations se révèlent inconstitutionnelles, le Gouvernement ne cesse de faire état de son inconstance. Sa versatilité, même, dans le choix de ces dispositions législatives menées à la hâte, tantôt pour répondre à la satisfaction de lobbyistes voraces, trop souvent pour étancher les soifs partisanes…

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Première obligation comptable des partis politiques? L’arrêt des financements d’Etat!

Jacques Bompard intervenait, en Commission des lois du 15 février 2017, sur la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques. « Je ne trahirai pas la volonté des Français en disant que leur première volonté en matière d’obligation comptable des partis politiques serait d’abord de leur financement par l’Etat« , a-t-il souligné.

Ceta : haro sur nos exploitants agricoles locaux !

Le vote avait lieu hier : au Parlement Européen, près de 408 députés à l’Union Européenne ont adopté l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA). Au dehors, l’ambiance est houleuse : les opposants au texte, issus de la société civile, crient leur indignation face à un texte désastreux.

Mais au siège du Parlement Européen, la coalition libérale est à l’œuvre : au nom du « caractère démocratique de la prise de décision en Europe », au titre de la nature « singulièrement progressiste de l’accord », il fallait s’élever en faveur de ce texte. Voter le CETA, un gage de conformisme bon teint ? De Jean-Claude Juncker à Justin Trudeau, les chantres du néolibéralisme s’érigent en défenseurs des vertus d’un traité qui engendrera la perte de 230 000 emplois, dont 200 000 seulement pour la seule Union Européenne[1].

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Aux quelques audacieux qui oseraient s’opposer à cet écrin du progressisme, on brandit l’épouvantail d’une tentation protectionnisme. Et de la droite à la gauche, tous s’y accordent : « Nous voulons le partenariat, pas le protectionnisme », s’insurge Manfred Weber président du groupe PPE au Parlement Européen. La menace est toute pointée du doigt : au-delà de l’Atlantique, les propos du Président Donald Trump sur la préférence d’une économie faisant prévaloir les acteurs nationaux dérangent. Qu’importe, donc, que les bénéfices d’un tel traité se révèlent quasi nuls. Qu’importe, que le PIB de l’Union ne connaisse qu’une progression infirme (0.08%) à l’application d’un tel traité. Qu’importe que les peuples s’y opposent/

Introduction de droits de justices privées pour des entreprises étrangères, au détriment des institutions nationales ; entrée intrusives de lobbies industriels susceptibles d’attaquer chaque pays membre de l’Union ; dommages sanitaires collatéraux sur les exploitations agricoles locaux,… : dès le 1er mars, ce sont ces mesures-là qui vont s’imposer à l’Union Européenne.

Soumises aux exigences de plus en plus fortes d’une mondialisation destructrice ; atteintes en leur cœur par un traité de libre-échange faisant primer la quantité et une réponse à la demande rapide au détriment de la qualité du produit, nos filières agricoles et artisanales ne pourront se relever d’une telle attaque. L’adoption des traités de libre-échange signent la fin d’une économie fondée sur la nature même des intérêts nationaux.

Un espoir toutefois demeure : les trente-huit parlements régionaux et nationaux doivent encore ratifier le texte. L’opposition farouche de la Wallonie, à l’issue de la signature des premières négociations du texte, laissent à penser que le rejet du texte est encore possible…

[1] Selon une étude de l’Université américaine Tufts.

Le peuple corse a le droit de faire entendre ses nuances et ses particularités!

En Séance, Jacques Bompard est revenu sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité Corse. « Le jacobinisme provoque toujours ces effets de rétrécissement dans les possibilités d’intelligence des situations. Pourtant, les rapports des diverses commissions nous permettent d’espérer une autre inclination : économies réelles lors des fusions, vraie mise en commun et non édification de services parallèles, les pistes sont nombreuses », a-t-il déclaré.

 

 

La gauche entrave la vie à naître !

Léon Daudet disait dans Le Stupide XIX ème siècle : « La première victime de l’insanité politique, législative, morale, sociale, c’est toujours l’enfant, soit à naître, soit naissant, soit grandissant ». Après cinq ans de martellement de l’avortement érigé en principe fondamental de la politique française, on ne peut que lui donner raison.
La lecture définitive du texte anticonstitutionnel, antifrançais et de toute façon impossible à défendre devant la CEDH du délit d’entrave à l’avortement aura lieu demain. Vous le savez, j’y ai opposé une constante détermination pour ne pas empirer la dictature de la culture de mort.
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Cette nouvelle évolution législative marque l’aspect idéologique que l’avortement a pris dans notre pays. Si chacun s’accorde pour considérer l’avortement comme un drame, les ministres socialistes ont acté sa banalisation et même transformé un problème de santé publique en combat idéologique.

220 000 avortements sont subis chaque année en France. C’est une politique d’incitation à la suppression de la vie à naitre et de rupture anthropologique qui est poursuivie par le gouvernement. Charge aux défenseurs de la vie de revenir sur ces aberrations dans les années à venir.

Demandes de visa à l’étranger : la Cour des Comptes pointe une nette augmentation !

Les synthèses du rapport de la Cour des comptes n’intéressent jamais très longtemps. Elles font le bonheur des unes médiatiques pour quelques jours avant de disparaitre dans le flux des indignations cosmétiques. Ainsi, rares sont ceux qui auront noté la page 13 du rapport sur le suivi des recommandations pour 2017 intitulé : externalisation du traitement des demandes de visa à l’étranger.

Alors que l’on entend sans cesse que l’immigration n’aurait pas explosé dans notre pays, on peut lire que le nombre de demande visas traitées  a connu « une augmentation particulièrement vive, notamment dans les pays émergents, de plus de 50%, passant de 2,2 à environ 3,6 millions »

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On peut lire également qu’en 2010 la France accordait 377 022 visas pour les ressortissants du Maghreb pour 776 254 en 2015. En ce qui concerne le Moyen Orient les chiffres sont passés de 307 040 à 512 716. L’explosion est également massive pour l’Asie. En somme, la France est très très éloignée du Muslim Ban.

Cela acte évidemment une poussée de la venue d’étrangers sur notre sol, et dans tout l’espace Schengen, et donc une possibilité renforcée pour les détenteurs de visas de procéder à une immigration illégale.

Sans le dire, le rapport public annuel note tout de même que depuis la loi du 20 décembre 2014 l’intervention de prestataires privés pour l’octroi de visas pose la question des modalités d’acceptation. On se souvient notamment des conflits évoqués pour le Liban et la Turquie ou les demandeurs sunnites auraient été favorisés. C’est d’ailleurs peut être le sens caché de la recommandation numéro 2 du rapport public : « renforcer le contrôle effectif de l’État sur les prestataires privés. »

Alors, l’État Français, complice des trafiquants et des passeurs ?

La police face à la menace terroriste et l’ensauvagement de la société

En Commission, Jacques Bompard interrogeait  M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour  sur la police technique et scientifique. « La police technique et scientifique est à la confluence de deux questions cruciales pour les Français : la menace terroriste et l’ensauvagement de la société », a-t-il souligné.

https://youtu.be/IoboTtjGaSM

Accaparement des terres agricoles

L’ingénierie parlementaire a bien des caractéristiques sauf celle de la démocratie. Ainsi je ne pourrai m’exprimer en séance sur le scandale de l’accaparement des terres agricoles. Un sujet que je suis pourtant avec assiduité depuis plus de trente années. Une expérience qui me permet de dire combien la Vème République a assassiné l’agriculture comme la paysannerie de notre pays.

La première des évidences c’est qu’un paysan devrait pouvoir vivre de son métier. J’insiste, en pleine conformité avec le fonctionnement naturel des sociétés, si la subvention d’Etat et la mondialisation libertaire n’avaient pas présidé aux décisions agricoles chaque exploitation et chaque travailleur agricole pourraient vivre décemment de son labeur. Mieux, il n’y aurait pas plus d’un million d’agriculteurs soumis à des retraites affligeantes. Je l’ai d’ailleurs dit à plusieurs reprises la semaine passée lors du débat parlementaire sur les pensions agricoles.

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L’accaparement des terres agricoles est un titre piégé. Il désigne toute appropriation, légale, d’une terre agricole pour un autre propos que son exploitation agricole. Or, il faudrait préciser : l’appétit des sociétés étrangères ne peut pas être comparé à l’entreprenariat enraciné à l’œuvre sur certaines parcelles. Par ailleurs, ce débat ne peut être séparé de la gestion des cadastres qui pose historiquement problème dans nos campagnes.

Le foncier agricole doit donc être envisagé dans sa complexité : trop concentré par endroit, il diverge dans ses caractères en fonction de nos régions. L’exploitation intensive n’a en effet que peu de similarités avec la viticulture. De même, une parcelle à Gigondas n’est pas comparable à un champ abandonné dans le Quercy. Il convient donc d’associer prioritairement les acteurs locaux et les paysans eux-mêmes à cette réflexion.

La transparence dans les opérations foncières, la capacité paysanne et communale d’influer les projets mis en œuvre, et enfin le retour à une agriculture et une distribution locale plutôt qu’à une organisation globale sont les solutions à mettre en œuvre. Ni le communisme des terres, ni la marchandisation des terroirs n’aideront nos paysans.