Traité avec l’Afghanistan
Mardi 2 octobre, le Sénat afghan a validé un traité avec la France. Le titre exact de ce traité devait être Traité de coopération et
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M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur son projet d’expérimenter prochainement des salles d’injection de drogue sous
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes qui affectent l’aide médicale d’État (AME).
M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le numerus clausus régulant le nombre d’étudiants admis en premier
En Commision des lois, Jacques Bompard a été très critique sur le poids économique et social du trop grand nombre de lois. Il a appelé
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la volonté du Gouvernement d’instaurer le mariage
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre sur les enquêtes d’opinion à propos du moral des Français. Certes, il ne s’agit que
La gauche relance de nouveau l’idée de donner le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers extra-européens. Les raisons qu’elle avance pour en
En commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur l’inflation législative. Il a également défendu le cumul d’un mandat national et local qui permet de