Contre les fraudes à l’AME

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes qui affectent l’aide médicale d’État (AME). Les crédits consacrés à l’AME ne cessent de croître depuis sa création. En 2000, l’État a ainsi alloué 75 millions d’euros à l’AME contre 588 millions d’euros cette année. Cette aide, destinée à prendre en charge à 100 % les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans participation financière de leur part, constitue une véritable injustice sociale. En effet, une enquête Sofinscope, réalisée cette année, évalue à 570 euros le budget santé annuel moyen des Français restant à leur charge, alors même que l’AME dépense en moyenne 2 900 euros par bénéficiaire. Le Gouvernement a récemment affirmé son choix de pérenniser ce système et de l’amplifier encore en supprimant la participation de 30 euros. Il lui demande quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour lutter efficacement contre la fraude.

Lien de la question sur le site de l’Assemblée nationale ici.