Sur les clauses abusives des contrats liants téléassistance et personnes âgés
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées
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M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la légalisation de l’usage du cannabis qui semble
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire n° NOR INTK1229185C fixant les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime des retraites des enseignants du secteur privé. La loi du 5 janvier
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d’auto-entrepreneur.
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les ingérences de l’Union européenne sur les
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l’obésité et
Jacques Bompard, les élus et militants de la ligue du sud étaient présent lors de la manif pour tous le 2 février 2013 à Avignon:
En séance publique, Jacques Bompard a démontré par l’absurde que le projet de loi ouvrant mariage « pour tous » était dangereux pour la société:
En séance publique, Jacques Bompard est revenu sur la conception politique et relativiste de la famille telle que défendue par le gouvernement et la majorité