M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime des retraites des enseignants du secteur privé. La loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. L’objectif de cette loi était de rapprocher le montant des pensions de retraites des enseignants du privé avec celui des retraites de l’enseignement public. Suite au rapport de la Cour de comptes, le Gouvernement semble vouloir modifier ce rapprochement des régimes entre secteur public et privé en relevant les cotisations et gelant le niveau des prestations versées. Une telle réforme concernerait 140 000 enseignants du privé et entraînerait une rupture d’égalité entre les enseignants du privé et ceux du public. Il lui demande donc comment il entend harmoniser le régime des retraites des enseignants du public et du privé sans entraîner une fracture entre eux.
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