Après la loi Taubira autorisant le mariage aux homosexuels, après les récurrentes attaques contre la vie (banalisation de l’avortement et restriction de la diffusion d’informations alternatives), après la reconnaissance du changement d’état civil des transsexuels, il était raisonnable d’envisager que la requête de Gaëtan puisse trouver un écho favorable auprès des juges de la Cour de cassation.
Tel n’a pas été le cas, puisque le 4 mai 2017, la Haute juridiction a rejeté le pourvoi visant à remplacer sur son état civil la mention « sexe masculin » par celle de « sexe neutre ». Pour l’avocat du requérant, Maître Périer, « C’est une triste journée pour les personnes intersexuées que l’on persiste à faire entrer de force dans une binarité purement artificielle ». Gaëtan revendiquait que «l‘être humain existe au-delà de son sexe, qui n’est qu’une petite partie de sa physiologie ».
Fort heureusement la Cour de cassation fait barrage à ce mouvement de revendications individuelles, qui vise à ébranler l’ordre juridique pour mieux mettre à genoux notre société. La motivation de la cour est ferme : « la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin […], et cette binarité des sexes est nécessaire à l’organisation sociale et juridique ». Gregor Puppink, directeur du Centre européen pour le droit de la justice, avait réagi sur cette affaire en ces termes « Reconnaître un sexe neutre revient à élever une pathologie au rang de norme »; en outre, « Vous noterez d’ailleurs qu’on parle désormais moins de « sexe » que « d’identité sexuelle ». Et ce n’est pas anodin, car l’identité n’est pas intangible, elle peut –être modifiée en fonction des envies de chacun. C’est très révélateur de l’époque.»
L’avocat de Gaëtan ne souhaite cependant pas en rester là et a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Travaillant à la protection de la société fondée sur l’ordre naturel, le député Jacques Bompard accueille avec satisfaction l’arrêt de la Cour de cassation qui rejette la reconnaissance légale « du sexe neutre » : c’est un acte de résistance contre les tendances libertaires de la société.