M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur …
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M. Jacques Bompard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation du nombre d’actes à caractère raciste. L’institut …
M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le gel du barème de l’impôt sur …
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la fiscalité pesant sur la filière …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’autorisation que pourrait donner …
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire, …
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