M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage …
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M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des pesticides sur …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications légitimes du SDPM, premier syndicat national professionnel de …
Le programme des journées de préparations aux municipales de 2014 est consultable:
En commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur le projet de loi relatif à la neutralité religieuse dans les entreprises. Il …
En commission des lois, Jacques Bompard s’est opposé au principe de rétroactivité de la loi fiscale pour des raisons évidentes de sécurité …
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