M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage …
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M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage …
M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les arrestations abusives qui ont eu lieu depuis le lundi …
M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre …
M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique …
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d’un terroriste assigné à …
Madame, Monsieur, Nous sommes à une année des élections municipales. Cette échéance est une opportunité majeure pour que les hommes et femmes de bon …
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