Sur l’organisation de la police municipale

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications légitimes du SDPM, premier syndicat national professionnel de la police municipale. Les policiers municipaux occupent au quotidien un rôle essentiel de protection de nos concitoyens et de préservation de l’ordre public. Face aux dangers de leur mission et compte tenu de l’escalade de la violence à laquelle ils sont confrontés, il est impératif que l’État leur garantisse un cadre statutaire spécifique à la hauteur de leur engagement personnel et professionnel. Cela passe notamment par l’instauration d’élections professionnelles et de commissions administratives paritaires propres à la police municipale, la revalorisation des grilles indiciaires des cadres B et C, l’instauration obligatoire de l’indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite des policiers municipaux, la bonification de l’ancienneté par l’obtention d’une annuité par tranche de cinq années (à l’instar des autres corps de sécurité publique), le port systématique d’armes de 4e catégorie, la fourniture obligatoire des gilets pare-balles, la création d’une école nationale de formation de la police municipale et, enfin, l’attribution d’une médaille de la police municipale. Il lui demande donc de bien vouloir répondre à ces demandes légitimes et d’engager avec le SDPM des négociations susceptibles de les faire aboutir au plus vite.