Alors que le gouvernement s’emploie à répéter que la protection de l’environnement constitue l’un de ses sujets de préoccupation majeur, les différents ministères attenants ne cessent d’y porter atteinte. La révision du code minier, proposée à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines, s’en fait un puissant écho. A grand renforts de législations oiseuses, sous des allures précautionneuses, l’extension des titres miniers souhaitée par le gouvernement porte atteinte au respect du patrimoine naturel.
Dernier exemple en date : le projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection, qui permettra bientôt d’opérer des fouilles archéologiques et l’exploitation souterraine des ressources minérales dans ces espaces protégés. Discrètement proposé par le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le décret entrera en vigueur dès le 1er mars 2017. Et pourtant : le projet contrevient au respect même du code forestier, qui souligne « qu’aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection »…
La contradiction ne semble pourtant pas effleurer le Ministre de l’Agriculture, qui souhaite rendre possible « la recherche et l’exploitation souterraine de ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrière ». Comment alors, ne pas distinguer une étrange conjonction entre cette volonté de relance des exploitations minières et ce projet superflu, qui ne fera une fois de plus qu’attenter au respect de ces lieux protégés ?« [Les mesures de votre décret] ne vont-elles pas attenter à un patrimoine environnemental précieux, sans cesse mis en danger par l’urbanisation galopante ? », a dans cette perspective soulevé Jacques Bompard dans une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture.
Le gouvernement n’en est pas à son coup d’essai : depuis le début du quinquennat, 74 arrêtés ministériels relatifs à des permis exclusifs de recherche et 12 décrets relatifs à des concessions viennent alimenter l’extension des titres miniers au détriment du patrimoine environnemental. A l’heure où certaines de ses législations se révèlent inconstitutionnelles, le Gouvernement ne cesse de faire état de son inconstance. Sa versatilité, même, dans le choix de ces dispositions législatives menées à la hâte, tantôt pour répondre à la satisfaction de lobbyistes voraces, trop souvent pour étancher les soifs partisanes…
