Les dangers de l’inflation normative française

L'inflation normative en image
L’inflation normative en image

 « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Comment ce fameux principe peut-il être appliqué alors que la France compte actuellement un corpus d’environ 400.000 normes ? En 1973, le Parlement produisait 620 pages de lois. En 2006, dernier chiffre connu, il en a produit 1966 pages ! Chaque année 10% de chaque code est modifié. A titre d’exemple, le code du travail compte en France pas moins de 10.000 articles alors que le code du travail suisse en compte 54. Pourtant les travailleurs helvètes ne sont pas moins malheureux que les travailleurs français, loin s’en faut.

La plupart des textes sont complexes et inutiles et, au lieu de d’apporter de la clarté, ne font que rendre le droit encore plus flou et incompréhensible. Il est extraordinaire qu’aujourd’hui, dans une prétendue démocratie, un citoyen ordinaire ne puisse pas comprendre les lois de son propre pays !

Face à cette avalanche  et à cette complexité des normes, même les juristes ne s’y retrouvent plus. Comment dans cette situation, la situation économique de la France pourrait-elle s’améliorer ? Les entreprises, confrontées aux normes en tous genres, dépensent des fortunes pour régulariser leur situation, tout en perdant un temps considérable. Un gaspillage immense en résulte et freine la création de la valeur ajoutée indispensable à la croissance du PIB français.

Cela sans compter l’effort budgétaire que doivent produire toutes les administrations et les collectivités territoriales pour s’adapter à la réglementation française.

Mais le plus important est le problème démocratique posé par un enchevêtrement de textes non seulement incompréhensible pour les Français mais qui, en s’étendant, encadre chaque aspect de la vie des citoyens par  des normes. L’inflation de normes sanitaires et environnementales habitue peu à peu les citoyens à la contrainte exercée par l’Etat, tout en provoquant l’instauration de nouvelles taxes en cas de non-respect des dites normes.

Il est donc urgent de remédier à ce problème qui, pourtant, n’est pas récent en France. Déjà, en 2003, un rapport de la commission des lois de l’Assemblé nationale estimait que « Dans ce flot ininterrompu de normes, le citoyen risque de se noyer. L’adage en vertu duquel nul n’est censé ignorer la loi pourrait bien être relégué au rang de simple proverbe et l’exception d’ignorance devenir la règle ». Les gouvernements de droite comme de gauche, parfaitement conscient du problème, n’ont rien fait pour y remédier. Jacques Bompard souhaite, sans trop y croire, que le rapport de la Mission de Lutte contre l’Inflation Normative remis en 2012 au Premier ministre, permette d’inspirer le gouvernement.

Cliquer ici pour lire ou relire les communiqués de presse de Jacques Bompard.

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