Bons d’achat municipaux : une mesure illégale à 3,5 M€

Ce n’est pas la première fois que je le dis : on peut reconnaître une qualité à Fabienne Haloui, son esprit militant, et un problème, sa formation communiste. Du coup, les bonnes intentions, dont l’enfer est pavée, deviennent très rapidement de mauvaises idées.

Dernier exemple en date : une pétition pour un bon d’achat de 200€ pour tous les foyers fiscaux orangeois. Soit une dépense éphémère et sans retour de 3,5 millions d’euros si j’en crois la calculette de Madame Haloui.

La bonne intention déclarée est de vouloir venir en aide au commerce local terriblement impacté par le confinement et l’arrêt de la vie économique. La mauvaise idée est de vouloir s’acheter une bonne conscience électorale avec l’argent public.

Une mesure illégale de 3,5 M€

Une fois n’est pas coutume, commençons par la forme, quelques erreurs factuelles et approximations volontaires.

1. Fabienne Haloui écrit : « Nous l’affirmons : l’argent existe pour soutenir, à titre exceptionnel et dans une situation exceptionnelle ».

Oui, elle affirme, et c’est bien la seule force péremptoire de cet argument. Quand elle dit « l’argent existe », elle parle du vôtre. Pour les chiffres annoncés de 24 et 18 millions d’euros, ils sont faux. En 2019, nous constations un excédent d’investissement de 1,682 M€ et un excédent de fonctionnement de 12,72 M€. Sur ces 12 millions d’euros, 7 millions vont être transférés en investissement afin de financer une partie des travaux 2020. On peut donc considérer que l’excédent 2020 sera de 5,72 M€. Cette somme est nécessaire pour le fonctionnement de notre budget, et d’éviter d’emprunter pour payer nos factures courantes comme le font trop de collectivités entre deux exercices. Sa seule mesure coûte donc 1/3 de notre excédent que nous réservons notamment pour la future école du Coudoulet, estimée à 8 millions d’euros.

Et quand elle anaphorise l’adjectif exceptionnel, elle ne fait que recycler une proposition de campagne ante-Covid. La répétition est réelle, mais ce n’est pas celle que l’on croit.

2. Dans le Fabienne Matin du 26 avril, Madame Haloui déclare s’en référer à la commune de Fos-sur-Mer pour montrer que la mesure est bonne, applicable et légale. En fait, c’est un triple démenti comme l’analyse le rapport de la Cour régionale des Comptes dont les archives étaient, croyait-on, le livre de chevet de l’opposition orangeoise.

Les magistrats estiment « que ces chèques-cadeaux ne rentrent pas dans le cadre des aides économiques prévues par le code général des collectivités territoriales. Il ne s’agit ni de prestations de services, ni de subventions, ni de prêts, ni d’avances remboursables, autant de mesures qui sont elles permises par la loi. »* D’ailleurs la Région Sud et l’instance communautaire, sollicitées par la commune avaient refusé de s’associer au projet stipulant qu’une telle mesure ne ressortait pas de leurs compétences.

3. Non contente de proposer une mesure illégale comme je le préssentai en conseil municipal, Fabienne Haloui n’a pas suffisamment étudié le bilan de cette opération socialo-communiste. Evidemment, ces bons d’achat ont été majoritairement dépensés dans les grandes enseignes. Bref, l’opération est un flop pour le petit commerce local qu’elle est censée aider.

4. En revanche, la dilapidation de l’argent public a un effet incontesté : cultiver la démagogie et le clientélisme. « Ils ne pourraient être davantage regardés comme de secours car ces aides ne sont pas attribuées nominativement au vu d’un dossier faisant ressortir les difficultés de chacun des bénéficiaires, au vu de critères objectifs », considère la Cour à propos des bons d’achats. De plus, aucun élu fosséen ne conteste la mesure devant le tribunal administratif par crainte de déplaire. C’est la victoire des imposteurs.

Démagogie et injustice

Quant au fond, je n’ai pas changé d’avis depuis le dernier conseil municipal : je ne crois ni à la démagogie ni au transfert des compétences de l’Etat à la commune. Ce dernier désordre est une profonde injustice.


Pourquoi la commune donnerait 200€ ? Pourquoi pas 400, pourquoi pas 600, pourquoi pas 1000 ? Pourquoi pas puisque c’est « gratuit »… Notons que chez les amis de Mme Haloui, le bon est de 100€ pour un budget de 100M€ avec des rentrées fiscales exceptionnelles et une population de 15 000 habitants : même les socialistes fosséens incitent la communiste orangeoise à la mesure.

Pourquoi la ville devrait payer les charges de l’Etat qui prélève déjà grandement les contribuables ? Plus les prélèvements obligatoires augmentent, moins l’Etat assure ses obligations. Sécurité, économie, éducation, justice : c’est le désengagement total, sauf du portefeuille.
Toutefois, soyons honnête, l’Etat a provisionné 900 M€ pour les 4 millions de foyers les plus démunis. Les allocataires du RSA vont ainsi toucher une aide de 150€ et de 100€ en plus par enfant, ainsi que ceux qui bénéficient des APL. On parle même d’une aide pour les travailleurs au noir (sic) !

Plus sérieusement, nous avons mis en place et participé à des initiatives de notre ordre en faveur des commerces et des petites entreprises :

  • la cellule municipale d’information économique
  • 100 000 euros pour le fonds régional Covid-Résistance
  • l’exonération des loyers commerciaux de la commune
  • l’exonération des droits de terrasse et d’occupation du domaine public
  • l’exonération de la TLPE (taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures)

C’est en libérant des charges globales que nous aiderons l’activité économique, mais nous ne sommes pas plénipotentiaire en ce domaine. Et puisque Fabienne Haloui me fait l’honneur de me citer, répétons-nous: il faut arrêter de faire de la démagogie car quand on fait de la démagogie on se ridiculise d’une part et on ridiculise les autres élus et cela ce n’est pas bon du tout.