Jacques Bompard sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale
En Séance à l’Assemblée, Jacques Bompard a rappelé que le projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles n’était pas
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Jacques Bompard vient de déposer sa troisième proposition de loi qui vise à mettre fin aux multi-compétences des collectivités territoriales. En effet, cette possibilité pour
En commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur la nécessaire exemplarité des élus. En effet, le Gouvernement et la majorité politique veulent légiférer sur
Jacques Bompard est venu aujourd’hui soutenir les Veilleurs debout présents autour de l’Assemblée nationale pour défendre l’embryon avant le vote de la loi. Pendant qu’il
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’affaire de pédophiles condamnés récemment par la justice américaine. Il s’agit de deux citoyens, respectivement
En Séance à l’Assemblée, Jacques Bompard s’est vivement opposé au projet de loi autorisant la recherche embryonnaire. Ce projet de loi participe non seulement de
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité des
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la création d’une
Depuis 1988 et la loi sur le financement public des partis politiques, la France a connu trois autres lois qui ont conforté cette pratique et
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mobilité croissante