Contre la taxe comportementale sur le vin

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la création d’une taxe comportementale sur le vin. Le Gouvernement a décidé de ne pas diminuer les dépenses de l’État et accroît dans presque tous les domaines la pression fiscale ; pression qui contribue à détruire les entreprises et donc à développer le chômage. Dans cette ligne, le sénat travaille aujourd’hui à la création d’une taxe dite « comportementale » sur le vin. Les vignerons représentent déjà une profession écrasée par la fiscalité directe et sociale. Leur fiscalité sociale étant assisse sur les valeurs de leur outil de travail dont le prix est très élevé. Les vignerons se retrouvent donc à cotiser lourdement pour des retraites symboliques. La fiscalité viticole représente aujourd’hui un milliard d’euros qui pèse lourdement sur la profession, dans un contexte où la concurrence internationale est extrêmement importante alors que la consommation nationale est en constant recul. Il lui demande donc s’il est bien raisonnable d’accroître, dans ce contexte la pression fiscale sur l’un des fleurons de notre économie.