Jacques Bompard vient de déposer sa troisième proposition de loi qui vise à mettre fin aux multi-compétences des collectivités territoriales. En effet, cette possibilité pour les régions, les départements et les communes, de financer tout domaine d’activité est source de gaspillages et de lourdeurs administratives.
L’efficacité et la bonne gestion exigerait une répartition des compétences entre tous les échelons de collectivités.
Aux régions, le développement économique, agricole, culturel, scientifique, sanitaire.
Aux départements, l’aide sociale et le réseau routier. Enfin, aux communes, la vie associative et culturelle locale et l’urbanisme.
Rendre le fonctionnement de notre démocratie plus harmonieux, plus compréhensible, ordonner les politiques locales grâce à une attribution précise des missions et à l’observance du principe de subsidiarité, voilà une réforme gratuite de nature à redonner du sens au lien unissant le citoyen aux collectivités.
A l’exact opposé du projet de loi créant les métropoles actuellement en discussion, voilà une réforme qui génère des économies importantes, gratuites à mettre en place et de nature à redonner du sens aux liens unissant les collectivités.
Voici le texte de la proposition de loi :