Sur les sanctions contre la France en matière agricole

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les sanctions de l’Europe contre la France en matière agricole. Bruxelles a annoncé que la France devrait rembourser 1 milliard d’euros d’aides agricoles européennes au motif que l’exécutif a laissé ses agriculteurs, et tout spécialement en Corse, profiter d’aides indues. Celui-ci a annoncé mardi 27 janvier 2015 que les agriculteurs français n’auront pas à rembourser Bruxelles, mais que ce sera le budget de l’État français. Inquiet à l’égard des agriculteurs, il lui demande à des précisions à ce sujet.

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