Pour la séparation des activités bancaires et spéculatives

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la régulation du monde financier. Dans sa proposition n° 7, le Président de la République alors candidat énonçait clairement sa volonté de mettre les financiers au pas. Le projet de loi de séparation et de régulation bancaires est à comparer avec les réformes votées aux États-unis, au Royaume-uni ou par l’Union européenne. Des experts internationaux ont noté chaque réforme ou projet de réforme avec les notes respectives de 2 sur 20 pour la France, 8 sur 20 pour les États-unis, 10 sur 20 pour le Royaume-uni et 13 sur 20 pour l’Union européenne. Il lui demande s’il est prévu d’améliorer ou de durcir le projet de loi de séparation et de régulation bancaires.