M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent massacre des chrétiens dans le village d’Izghe …
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En commission des lois Jacques Bompard s’est opposé à l’élargissement des compétence du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il …
En commission des lois, Jacques Bompard a rappelé que la proposition de loi visant à permettre le recours à des équipes privées …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur …
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le Régime social des indépendants …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’immigration non contrôlée à Mayotte. 101e département français, Mayotte est …
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