Sur l’augmentation des droits de mutation

droits de mutationM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires et l’impact de l’augmentation des droits de mutation. Dès les premiers mois, les droits de mutation professionnels lors de l’achat de logement passèrent de 3,8 % à 4, 5 % dans la majorité des départements, ce qui fait une hausse de 18,8 %. Malgré la baisse des prix du bâti, due à la crise, qui est d’environ 3 %, l’augmentation est très importante et ne va pas inciter les revendeurs potentiels, déjà écoeurés face à l’augmentation de leurs responsabilités, face aux locataires, qui ne va pas de pair avec l’augmentation de leurs charges. Il lui demande ce qu’elle compte faire de concret pour relancer la construction alors que tout décourage la population.
Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

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