M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, l’article 885 I du code général des impôts dispose que «les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune.» Le deuxième alinéa dudit article précise que «Cette exonération s’applique également aux parts de sociétés civiles mentionnées au troisième alinéa de l’article 795 A à concurrence de la fraction de la valeur des parts représentatives des objets d’antiquité, d’art ou de collection.» Cette exonération est devenue au fil des années une véritable niche fiscale, de nombreux contribuables choisissant délibérément de diminuer leur assiette taxable en investissant massivement dans des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Elle coûterait chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros au Trésor public. Il souhaiterait par conséquent savoir si, dans le cadre de la réduction des déficits publics annoncée par Monsieur le ministre de l’économie et des finances, il prévoyait de supprimer cet avantage fiscal. Dans la négative il désirerait savoir quelles sont les justifications économiques et fiscales du maintien éventuel d’un tel avantage.
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