Contre l’augmentation du forfait social

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’augmentation du forfait social à la suite de l’adoption de l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012. À compter du 1er août 2012, le taux du forfait social à la charge des entreprises sur la participation, l’intéressement et l’abondement aux plans d’épargne salariale est porté par la loi de finances rectificative pour 2012 de 8 % à 20 %. Ce taux avait déjà été augmenté de 6 % à 8 % au 1er janvier 2012, alors qu’il n’était que de 2 % en 2009. Selon le service statistique du ministère de l’emploi, ce sont 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient chaque année d’une prime salariale. La participation et l’intéressement s’élèveraient aux alentours de 1 400 euros par an en moyenne et l’abondement avoisinerait 600 euros. Tous dispositifs confondus, les dispositifs d’épargne salariale permettent ainsi aux salariés qui en bénéficient de percevoir 2 100 euros par an. L’augmentation du forfait va toucher tous les salariés qui bénéficient de dispositifs d’épargne salariale. Les directions financières des entreprises risquent d’intégrer cette évolution fiscale pour ne pas modifier en global les sommes dédiées à l’épargne salariale. Par conséquent, les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation vont se réduire dans les années à venir. Or la participation et l’intéressement restent des leviers très efficaces pour redistribuer aux salariés une partie des richesses créées par les entreprises. Ils permettent de combiner performance économique et dimension sociale. L’augmentation de ce prélèvement obligatoire risque donc de toucher principalement les classes populaires et moyennes. Il désirerait savoir quels mécanismes ont été prévus pour compenser la perte de pouvoir d’achat des salariés suite à cette augmentation.

Lire la réponse du ministre de l’interieur ici.