Le mandat du député
L’Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour un mandat de cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer. Chaque
01/11/2012
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M. Jacques Bompard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt de la cour d’assises des mineurs de Créteil du 11
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M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la très grande inquiétude des entrepreneurs en raison de l’impact dramatique des
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
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M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur les dangers de la pilule contraceptive. Le ministère de la
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l’information entourant le dépistage du
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’autorisation que pourrait donner la Commission européenne
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’utilisation des armes vendues au Qatar. La France est le « premier