Sur les violences policières contre les partisans de la « manif pour tous »
M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants. À
M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants. À
M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cumul
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d’un terroriste assigné à résidence. Dans la
Madame, Monsieur, Nous sommes à une année des élections municipales. Cette échéance est une opportunité majeure pour que les hommes et femmes de bon sens s’investissent dans
M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage de la garde
M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des pesticides sur la santé des
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications légitimes du SDPM, premier syndicat national professionnel de la police municipale.
Le programme des journées de préparations aux municipales de 2014 est consultable:
En commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur le projet de loi relatif à la neutralité religieuse dans les entreprises. Il a néanmoins pointé
En commission des lois, Jacques Bompard s’est opposé au principe de rétroactivité de la loi fiscale pour des raisons évidentes de sécurité juridique: