En commission des lois, Jacques Bompard a intérrogé la ministre Conway-Mouret sur le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et et à la représentation des Français établis hors de France.
Il y a fait part de la nécessité d’un traitement différent entre les députés de l’étranger au sein de l’Union européenne qui bénéficie déjà d’une harmonisation des institutions, et des députés des français de l’étranger dans le reste du monde:
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