Le CHU de Limoges a été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la mère et 30 000 euros au père d’une petite fille atteinte d’une trisomie 21 non détectée avant sa naissance au motif que la mère n’a pas pu « exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse ni se préparer à l’arrivée d’un bébé atteint de trisomie 21 ». Jacques Bompard a interrogé le ministre de la justice : » la vie d’un enfant trisomique peut-elle être considérée comme un préjudice quantifiable pour ses parents ? » s’est-il insurgé.