En commission des lois, Jacques Bompard a rappelé les lourdes carences du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et notamment en matière de démocratie et d’égalité de traitement entre les députés.
En effet, le règlement intérieur de l’Assemblée favorise largement les députés des grands partis nationaux.
Le nouveau texte a pour vocation de brider les élus minoritaires, mais surtout les non-inscrits: fixer un plafond de questions écrites par député, les temps de paroles, nombre peu satisfaisant d’accès aux commissions permanente, refus de faciliter l’accès de tiers aux séances publiques, absence de secrétariat administratif.
Ce prise d’otage du parlement par les partis politiques explique la méfiance du peuple Français à leur égard.
Il faut reconnaître l’ancrage territorial des élus et ne pas commettre de discrimination injustifiée entre les élus partisans et les élus libres.
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