Sur les difficultés des affiliés au régime social des indépendants

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI), sécurité sociale des artisans et commerçants. Le RSI a été créé pour simplifier le quotidien de 5,6 millions d’assurés sociaux. Les plaintes des assurés sociaux se multiplient actuellement en raison d’appels de cotisations étranges, de radiations injustifiées, d’oublis de remboursements. Il lui demande si les cotisants peuvent espérer une remise en ordre de leur régime afin d’assurer son bon fonctionnement.