Sur le traffic de visa

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les visas accordés parfois indûment. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de visas annuels accordés par nationalité pour les années 2005 à 2011 et de lui indiquer les tendances pour 2012 si les chiffres définitifs ne sont pas encore connus pour cette année. Il lui demande de lui indiquer le nombre de demandes rejetées par nationalité pour les années 2005 à 2011 et pour 2012 si les chiffres sont déjà connus pour cette année. Il lui demande si ce chiffre lui paraît satisfaisant alors qu’il est couramment admis dans les services instructeurs que 60 % à 70 % des demandes présentées le seraient sur la base de faux documents. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour s’attaquer à ces pratiques frauduleuses.

La question sur le site de l’Assemblée ici.