M. Jacques Bompard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement spectaculaire de certaines formes de délinquance, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : cambriolages sur une échelle quasi-industrielle, train stoppé et attaqué par des bandes, agressions sexuelles dans des caves de cité… Au regard de ces faits, les Français comprennent mal que le Gouvernement prétende réformer la politique pénale de l’État, dans le seul but d’améliorer le sort des délinquants. Ainsi, il serait à l’étude de supprimer certaines peines de prison, la rétention de sureté, les peines planchers, ou le tribunal correctionnel spécialisé pour les 16-18 ans. Le Gouvernement envisagerait également de ne plus faire figurer les mineurs au fichier des délinquants sexuels. Le but avoué de cette réforme est de vider les prisons, quitte à relâcher des délinquants confirmés. Pourtant, le dispositif pénal actuel est déjà bien en peine de protéger nos compatriotes. Il rappelle que des dizaines de milliers de peines de prison, pourtant prononcées, ne sont jamais effectuées. Il ajoute que les condamnés, par le biais des peines de substitution, des remises de peine ou des libérations pour bonne conduite, purgent rarement plus de la moitié de leur peine. En réalité, la libération anticipée du condamné est devenue la règle, et non l’exception. Dans ce contexte, où l’absence de sécurité s’ajoute, dans certains quartiers, à la misère sociale, il aimerait savoir quels sont les projets de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, afin replacer la victime au centre des préoccupations de la justice.
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