Sur le contrat vendange

contrat vendangeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendange. Ce contrat avait un rôle de simplification administrative extrêmement important pour le monde viticole et pourtant alors que la simplification administrative est officiellement à l’ordre du jour du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer l’exonération partielle des cotisations d’assurance sociale. La profession est à juste titre furieuse. Il demande à ce que soit maintenu le contrat vendange et souhaite savoir quelles sont les raisons poussant le Gouvernement à vouloir le supprimer.

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