Sur l’augmentation du nombre de ménages imposables

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de nouveaux ménages imposables. Selon un journal économique, le nombre de ménages payant l’impôt sur le revenu aurait augmenté de 1 million de 2011 à 2012, passant de 17,2 millions à 18,2 millions. Il lui demande donc la confirmation de ces chiffres et l’estimation du nombre de foyers fiscaux imposables pour 2013.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée Nationale.

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