Sur la suite de l’instruction de la Fraude à l’URSSAF dans le Nord

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les escroqueries à l’URSSAF. Selon l’OCDE, les fraudes sociales atteindraient, pour l’année 2012, 4 milliards d’euros. En avril 2013, trois hommes vivant dans le nord de la France ont été mis en examen pour participation à un réseau qui aurait escroqué 18 millions d’euros à l’URSSAF en 24 mois. Les fonds auraient été ensuite blanchis au Pakistan. Il lui demande si les personnes mises en examen ont été relâchées ou placées en détention préventive, si les fonds détournés puis placés au Pakistan ont été restitués aux organismes sociaux français et quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre ces réseaux d’escroquerie à grande échelle.
Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.

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