Sur la simplification des rapports entre bailleurs et locataires

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les problèmes de logement que connaissent les français. En effet, le parc immobilier français est en crise. Le nombre de logements inoccupés est estimé à 1,5 million et 2,5 millions de personnes seraient désireuses d’accéder à la location et à la propriété. Néanmoins, plutôt que d’user de la coercition, il lui demande s’il ne serait pas plus opportun d’assouplir le régime des baux d’habitation. Dans son édition du 28 novembre 2012, Le Monde fait état d’un propriétaire obligé d’entamer une grève de la faim car ses locataires abusifs et dilatoires l’ont placé dans une grave situation de détresse économique. Il lui demande donc s’il ne vaudrait pas mieux simplifier les rapports entre les bailleurs et les preneurs, plutôt que de mettre en place une politique coercitive qui risque d’inciter les français à ne plus investir dans l’immobilier.

La question sur le site de l’Assemblée ici.

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