M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le boycott dont font l’objet certaines entreprises israéliennes en raison de leur engagement économique dans les colonies. Certains pays comme la Norvège, le Danemark, le Royaume-uni, les Pays-Bas autorisent leurs entreprises à boycotter les produits provenant des colonies et reconnaissent officiellement l’occupation illégale de ces territoires, comme l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale. Le boycott est, jusqu’à présent, condamné par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal français. Il lui demande quelle est la position de la France par rapport aux colonies, au boycott économique de certains pays européens et si le Gouvernement compte autoriser la pratique de telles actions de boycott de la part des particuliers et entreprises comme au Royame-uni ou étatiques comme en Allemagne.
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