Sur la simplification des procédures administratives dans les services de police

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la simplification des procédures administratives qui ont cours dans les services de police et de gendarmerie. Les mesures de simplification prises dans le cadre des gardes à vue ont déjà fait passer la durée procédurale de 10 minutes à 20 minutes il y a deux ans. La réforme mise en plan actuellement prévoit le passage à 40 minutes. Il est donc certain que ces mesures de simplification vont voir s’aggraver l’inefficacité des administrations. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux forces de l’ordre de réaliser leurs missions dans le cadre de cette multiplication écrasante du carcan administratif.
Cliquer ici pour lire la réponse du ministère.

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