M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le remboursement de la dette. Depuis 30 ans, la France paie les intérêts de sa dette mais ne rembourse pas le capital emprunté. En droit privé, cette pratique s’apparenterait à de la cavalerie, interdite par la loi. En 2012, la France a ainsi emprunté, au titre de la dette passée, 98 milliards d’euros, 95 milliards en 2011 et 83 milliards en 2010. Aujourd’hui, le taux d’intérêt sur nos emprunts sont répartis à la hausse avec une augmentation de 0,7 point de pourcentage en 2 mois atteignant 2,31 % à 10 ans. Si cette hausse perdure, le déficit public sera accru de 1,4 milliard d’euros supplémentaires alors que la France doit économiser 28 milliards d’euros pour ramener son déficit à 3 % du PIB en 2015. Il est désormais urgent d’engager des réformes structurelles indispensables au redressement des finances publiques. En 2012, la France a emprunté plus de 150 milliards sur les marchés. Il lui demande donc par quels moyens il compte redresser les comptes publics en tenant compte de la conjoncture économique mondiale.
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