M. Jacques Bompard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d’effectif du personnel pénitentiaire. Le nombre des effectifs du personnel pénitentiaire témoigne d’une augmentation opérée entre l’année 2006 et 2015. En effet, ce dernier s’est vu augmenter de 5 841 postes, passant ainsi d’un personnel composé de 30 694 agents en 2006 à 36 535 agents en 2016. Néanmoins cette hausse quantitative, estimée à 19,02 %, ne n’est pas suffisante pour répondre au nombre de détenus, toujours croissant. En effet, le nombre des détenus s’est accru de manière considérable -estimée à hauteur de 20,96 %. Laissant ainsi place à un ratio agent/détenu estimé à 1/10. Enfin, le nombre d’établissements pénitentiaires – au nombre de 188 en 2015 – a été augmenté à hauteur de 5,03 % depuis 2008. Quant au nombre de détenus en « milieu ouvert » il a augmenté de 17,35 % entre 2006 et 2015. Un article du journal l’Alsace, paru le 22 octobre 2015, rapporte que lors des douze derniers mois le personnel pénitentiaire a dû faire face à 4 500 agressions et 18 prises d’otages ; témoignant ainsi des conditions extrêmes des agents pénitentiaires. La radicalisation en prison constitue également un objet d’inquiétude de ces personnels ; face à la surpopulation carcérale, certains agents interpellent sur la difficulté de repérer les détenus extrémistes dans des cellules où des criminels en attente d’un jugement définitif conséquent côtoient des délinquants écroués pour des faits d’une gravité bien moindre. L’absence de cellule individuelle engendre ce terreau fertile à la radicalisation, tout comme le manque de formation du personnel de prison. Les agents pointent à cet égard la difficulté de reconnaissance entre un simple fidèle musulman et un intégriste présentant un danger d’influence sur son voisin. Il est plus que nécessaire de construire des prisons aux normes de sécurité accrues, afin de pouvoir contrôler assidûment les relations que peuvent avoir les détenus avec l’extérieur, qui permettent l’introduction de sujets menaçants pour leur entourage. Le logiciel Genesis pour le suivi individuel et la sécurité n’est pas un outil suffisant pour la surveillance des détenus potentiellement dangereux ; devant leur nombre grandissant, le personnel pénitentiaire ne peut être que dépassé. L’effectif du personnel administratif a seulement augmenté de 1,5 % entre l’année 2008 et 2015. En effet, seuls 44 postes ont été créés depuis 2008. Face à l’augmentation croissante du nombre des détenus (à savoir une augmentation de 20 % en 7 ans), le personnel administratif, en sous-effectif (à savoir une augmentation de 1,3 % en 7 ans), se voit confronter à de nombreuses problématiques traduites, notamment par l’impossibilité de traiter les dossiers pénaux des différents détenus, parfois multirécidivistes, ou encore de veiller sur leurs comptes nominatifs, répertoriant entre autres salaire et cantine. En outre, les réformes pénales successives de Mme Christiane Taubira s’inscrivent dans la problématique touchant le personnel administratif. S’alarmant légitimement sur ces réformes législatives, l’Institut pour la justice a proposé des solutions concrètes, visant à ce que les peines de prison soient effectivement exécutées : actuellement, 100 000 peines sont en attente (Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la justice, y faisait référence le 7 octobre 2015 dans sa tribune au Figarovox, Braqueur de Saint-Ouen : l’incroyable légèreté des permissions de sortie). La construction de 20 000 à 30 000 places de prisons supplémentaires – répondant aux normes sécuritaires, sanitaires et au problème de la surpopulation carcérale, l’adoption d’une loi relative à l’exécution des peines – une peine allant jusqu’à deux ans n’est pas exécutée en prison – ou l’utilisation d’outils criminologiques susceptibles d’évaluer le taux de dangerosité des condamnés et de fournir une réponse pénale adaptée, sont des mesures efficaces que l’Institut propose de mettre en place. Face à la situation chaotique des centres pénitentiaires, le Gouvernement a illustré son incapacité à régler le problème en s’engageant à augmenter le budget à hauteur d’un pourcent pour 2016. Néanmoins, si l’augmentation de l’année 2014, estimée à hauteur de 4,5 %, ne fut pas suffisante pour régler les différentes problématiques exposées, il paraît difficile d’envisager une amélioration de la situation en 2016 si les choses en restent là. Il lui demande si le Gouvernement socialiste est en mesure – en proposant une augmentation du budget à hauteur d’un pourcent – de pouvoir faire face aux problématiques soulignées ci-dessus.
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