L’ouverture des prestations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture des prestations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial. Les enfants de père polygames à qui la procédure de regroupement familial est interdite peuvent bénéficier de l’ensemble des prestations familiales. Un ancien président de la CNAF dit : « j’avais lu un article paru dans un journal algérien. C’était tellement gros que j’ai cru que c’était une boutade. C’est la légalisation de la fraude au regroupement familial […] Les contribuables français vont cotiser pour des gens qui n’ont jamais cotisé en France et qui ne vivront pas forcément en France ». Il lui demande donc si le Gouvernement compte intervenir sur ce détournement suicidaire de la politique sociale française.
Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.