Sur la loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises

jacques bompard perchoir SéanceEn Séance à l’Assemblée nationale, Jacques Bompard a tout d’abord félicité la loi « simplification et sécurisation de la vie des entreprises ».

Néanmoins, il a rappelé les dangers de la possibilité de légiférer par voie d’ordonnance conférée au gouvernement par le Parlement.
En effet, alors qu’ils étaient dans l’opposition, Arnaud Montebourg, Jean-Marc Ayrault et François Hollande attaquaient avec virulence la possibilité d’une tel processus… processus qu’ils s’octroient aujourd’hui.

Enfin, il semble important que cette loi soit effective et non pas un énième effet d’annonce jamais mis en place.

 

Cliquer ici pour voir ou revoir les interventions de Jacques Bompard en Séance.

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