Sur les ponctions fiscales des chambres d’agriculture

chambres d'agricultureM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les très lourdes ponctions dont les chambres d’agriculture vont être l’objet. En effet, la programmation budgétaire 2015-2017 prévoit deux mesures qui menacent gravement la pérennité des chambres. La première constitue le prélèvement sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture. En effet, alors que le fonds de roulement est synonyme d’une gestion budgétaire correcte, cette ponction est vécue par les chambres comme une sanction injustifiée. La seconde mesure est la réduction des ressources fiscales de l’ordre de 135 millions d’euros. Alors même que les dépenses publiques inutiles sont légion, s’attaquer encore à un secteur qui, depuis soixante ans, est l’objet de la destruction la plus méticuleuse par les pouvoirs publics, cette mesure s’avère d’autant plus inquiétante. Il lui demande donc si cette mesure est véritablement opportune et va être mise en oeuvre.
Cliquer ici pour lire la réponse du ministère.

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