M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les nouveaux textes encadrant les stages. La semaine dernière, le Gouvernement affirmait une nouvelle fois avec force sa volonté d’augmenter le nombre de stagiaires dans les entreprises. Cependant, la nouvelle loi votée le 26 juin 2014, qui encadre la contractualisation et le déroulement des stages, complique encore plus le travail des entreprises encadrant ces stages. En effet, depuis le 1er juillet, de nouvelles obligations s’imposent aux chefs d’entreprise. Il en va ainsi du plafonnement du nombre de stagiaires en fonction du nombre d’employés. Les entreprises contrevenantes s’exposent en effet à une amende de 2 000 euros par stagiaire surnuméraire et 4 000 euros en cas de récidive. À ce plafond vient s’ajouter une augmentation de la rémunération des stagiaires, la mise à leur disposition du restaurant d’entreprise, ou à défaut de chèques restaurant, ainsi que le remboursement de leurs frais de transports. Ces diverses mesures prises par le Gouvernement en faveur des stagiaires ne peuvent malheureusement que décourager les chefs d’entreprise de les recevoir. Cependant, la demande de stages s’accroît de jour en jour, alors que de nombreuses filières placent l’expérience au-dessus des études. Il lui demande s’il pense que ce nouveau texte va favoriser des embauches de stagiaires déjà bien faibles, et si des consignes de souplesse seront données pour assurer une offre suffisante de stages.
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