M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’impôt sur le revenu pouvant frapper les ménages ayant connu une augmentation de leurs revenus. En effet, passant de 27 422 euros à 40 144 euros, soit une augmentation de leur revenu annuel de 46,39 %, un couple avec 1 enfant changera de tranche d’impôt sur le revenu. Cependant, alors que la hausse des revenus du ménage n’augmente que de 46,39 %, la hausse de l’impôt, elle, est de 411,73 % pour un IRPP estimé entre 2 100 et 2 300 euros. Il lui demande donc s’il compte réajuster les barèmes de l’IRPP afin d’éviter que la contribution nécessaire ne devienne confiscatoire et ne viole le principe du « libre » consentement à l’impôt.
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