En commission des loi, Jacques Bompard a rappelé que l’inflation normative rendait très complexe la gestion publique locale pour les élus qui ne sont pas juristes. Surtout en absence de statut de l’élu.
Surtout lorsque les spécialistes du droit eux-mêmes reconnaissent qu’ils sont noyés sous les textes normatifs.
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