Jacques Bompard sur le mode de représentation dans les communautés de communes

Jacques Bompard parole commission des lois
Jacques Bompard en commission des lois

En commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur le mode d’élection des communes dans les établissements public de coopération intercommunal. L’élection proportionnelle est adaptée:

Cliquer ici pour visionner les interventions de Jacques Bompard en commission des lois.

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