Jacques Bompard revient sur les règles déontologiques du Conseil Constitutionnel

Jacques Bompard est intervenu en Séance sur la proposition de loi visant à réguler les obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil Constitutionnel.   » Le Conseil Constitutionnel a perdu beaucoup de sa légitimité ces dernières années. Toute une série de révélations viennent appuyer cet état de fait […] La désignation de son nouveau Président, soutien des islamistes syriens, donne une actualité bien regrettable à ce fossé « , a-t-il fait remarquer.

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