Un bilan intéressant de la question dite des « intercos » intitulé « Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés » (http://www.adcf.org/files/panorama-enjeux-mutualisation-2015.pdf ) donne quelques explications sur la difficulté de la mise en place de ces structures en France.
Encore une fois le Législateur a agi dans la précipitation, sans donner un cadre clair à ces groupements qui multiplient les failles. Toute puissance jacobine dans la mise en place des groupements de commune, manque d’assistance auprès des petites communes au moment de ces regroupements, apparition d’administrations parallèles quand la loi prétendait parvenir à des économies drastiques dans les collectivités locales, les critiques sont nombreuses.
Rappelons que la commune est souvent l’échelon politique que les Français affectionnent le plus. La « polis », son identité, et sa liberté locale, sont d’ailleurs constitutives de la Civilisation européenne. Il y a donc une question de poids à voir un système se complexifier et entrainer la disparition d’une participation politique et d’une éducation aux droits et aux devoirs des Français.
Les deux dispositifs législatifs qui encadrent actuellement cette question sont « nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014. ». S’il y a toute une réflexion à porter sur la mise à l’écart des politiques et donc des électeurs dans la gestion concrète de ces ensembles, l’enjeu même des actions qui s’y développent pose question.
Ainsi le panorama rappelle qu’il n’existe toujours pas de définition claire de la « mutualisation des services » entre collectivités, notamment en ce qu’il s’agit de compétences transférées ou de services communs. Et comment l’imaginer puisque la nature même de ces services est en discussion du fait d’un autre vide de la loi : «l’absence de définition des services fonctionnels du bloc local » ?
Le mode de travail au sein de ces assemblements est lui aussi sujet à d’importantes disparités : la place de la ville centre avec laquelle se réalise la majorité des mutualisations varie énormément quand la communauté est urbaine ou non. Par ailleurs si les communautés à caractère urbain partagent principalement les systèmes d’informations et les marchés publics, les communautés de communes préfèrent la question des bâtiments. Cela pose à nouveau la question d’une loi écrite par des technocrates pour des technocrates parfaitement oublieuse des réalités des territoires de la France périphérique.
Notons bien entendu que les cabinets et les fonctions décisionnelles sont très peu partagés, tout comme les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS). La solution la moins partagée étant celle des systèmes de remplacement de fonctionnaires. En un mot, toutes les solutions possiblement porteuses d’économies. Le bien commun passe après la technocratie, le service de la population après les considérations jacobines.
La Ligue du Sud, sans doute le mouvement le plus actif à l’assemblée nationale dans les propositions concrètes pour améliorer la situation des Français (réforme du contrat de travail, législation bioéthique, lutte contre l’immigration et pour l’identité, réforme des collectivités territoriales, réflexion sur les questions internationales http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA563), proposera donc des solutions véritables et enracinées à la rentrée.