M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le coût de la collecte des impôts. Le rapport Lépine (Inspection des Finances) de 1999 chiffrait le coût pour l’administration de la collecte de l’impôt à 1,60 % des impôts collectés en France. De grands efforts de restructuration n’ayant pas été accomplis depuis, ces chiffres semblent être en augmentation. Il lui demande ce qu’il compte faire pour diminuer le coût de la collecte des impôts.
Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.