M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d’une taxe sur les tablettes et smartphones envisagée par le rapport de la mission dirigée par M. Pierre Lescure. Proposer une nouvelle taxe sur les équipements numériques ne manquera pas de pénaliser un peu plus les Français qui subissent une pression fiscale déjà considérable. Les smartphones et tablettes sont devenus des outils nécessaires au travail. Les taxer revient donc à pénaliser un peu plus un certain nombre d’entreprises et de travailleurs. Par ailleurs, les recettes de cette taxe devraient servir à financer la production de contenus culturels. Or cette étatisation du domaine de l’art et de la culture, en sus de coûter cher, a manifestement brisé le foisonnement et l’inventivité des artistes. Il lui demande si elle compte poursuivre la tutelle étatique sur le monde de la culture et, pour ce faire, augmenter un peu plus la pression fiscale pesant sur les Français.
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